Aller au contenu

Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires occupants

N° 2018-03 / À jour au 19 octobre 2023

CCH : L.321-1 et R.321-12 et s. / Arrêté du 24.5.13 NOR : ETLL1305399A : JO du 1.6.13 / Arrêté du 21.4.22 NOR : ETLL1305399A : JO du 11.5.22 / Délibérations n° 2021-44,  n° 2022-29, n° 2022-49n° 2023-39 / circulaire du 9.12.22

Les propriétaires occupants (et assimilés) peuvent bénéficier d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux dans leur logement, sous certaines conditions. Différents types d’aides sont mobilisables en fonction des travaux envisagés (travaux d’assainissement, de sécurité, de performance énergétique, d’adaptation au vieillissement, etc.). La demande de subvention peut être formulée via un service en ligne.

Concernant l’amélioration de la performance énergétique, les propriétaires occupants peuvent bénéficier de :

  • MaPrimeRénov’ attribuée sans conditions de ressources (cf. Analyse juridique n° 2020-07) ;
  • MaPrimeRénov’ Sérénité destinée à la rénovation énergétique globale des logements des propriétaires aux ressources modestes et très modestes (pour les aides destinées aux propriétaires bailleurs, voir Analyse juridique n° 2018-04). 

L’ensemble des aides à la rénovation énergétique destinées aux propriétaires occupants proposées par l’Anah est donc désormais regroupée sous une marque unique "MaPrimeRénov’.

Attention

À la suite de la publication du dossier de presse du 11 octobre 2023, l’Anah annonce une série d’ajustements relative au dispositif MaPrimeRénov’ selon une structuration en deux piliers distincts :

  • le pilier "efficacité" comprenant des financements "par geste" visant à la décarbonation de logements bénéficiant de conditions d'isolations suffisantes sera à destination exclusive des logements qui ne sont pas considérés comme des passoires thermiques. Ce pilier ciblera donc un changement obligatoire du système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire ;
  • le pilier "performance" concernant des financements à la rénovation globale visant les rénovations performantes en une ou plusieurs étapes sera à destination des logements considérés comme des passoires thermiques. Ce pilier bénéficiera de modalités financières largement améliorées.

Ainsi, chaque ménage en fonction de sa situation bénéficiera :

  • pour le pilier "performance" :
    • d’un parcours unique, ouvert à tous, sans conditions de ressources (abrogation des parcours spéciaux comme MPR Sérénité ou encore le forfait rénovation globale) ;
    • d’un accompagnement MAR’ obligatoire ;
    • d’une aide unique avec la constitution d’un seul dossier (l’Anah sera chargée de faire la demande d’aide CEE pour le compte du bénéficiaire et d’intégrer le montant dans son aide) ;
    • d’un renforcement des aides attribuées avec une assiette de travaux éligible comprise entre 40 000 et 70 000 € HT selon le projet envisagé ;
    • d’une prime, sous la forme d’une majoration de 10 % de l’aide attribuée, sera octroyée dès lors que le projet permet le passage d’une passoire thermique à une étiquette D du DPE après travaux ;
    • de dispositifs facilitant l’aide au paiement du reste à charge par la mobilisation de l’éco-PTZ reconduit jusqu’en 2027, du prêt avance rénovation ou encore le bénéfice d’avance d’aide de l’Anah ;
  • pour le pilier "efficacité" :
    • d’un parcours réservé au logement individuel dont l’étiquette énergie est à minima E (un DPE valide sera obligatoire) ;
    • d’une amélioration des forfaits pour l’installation d’une PAC (air/eau ou géothermique) ;
    • d’une obligation d’installation d’un équipement de chauffage renouvelable en complétant le cas échéant par une isolation.

Ces futures mesures seront précisées par des textes réglementaires (à paraître). 

Retour en haut de page