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Documentation experte

23 mai 2018

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le projet de loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté au Conseil des ministres du 4 avril 2018. Il est organisé en quatre titres : construire plus, mieux et moins cher, évolutions du secteur du logement social, répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale et améliorer le cadre de vie
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Analyses juridiques

30.8.18 | Analyse juridique

Loi pour un État au service d’une société de confiance : dispositions en lien avec le logement

La loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc) du 10 août 2018 comporte 74 articles organisés en quatre titres. Elle s’inscrit dans une démarche de simplification des relations quotidiennes entre les usagers, particuliers comme entreprises, et les administrations.
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18.4.18 | Analyse juridique

Aides de l’Anah aux copropriétés fragiles

Les copropriétés fragiles peuvent bénéficier d’une aide pour financer des travaux d’amélioration de leur performance énergétique et d’un accompagnement dans la réalisation de ce projet.
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3.7.18 | Analyse juridique

Encadrement de l’évolution des loyers : parution du décret annuel

Le décret d’encadrement de l’évolution des loyers est publié. Applicable dans 28 agglomérations à compter du 1er août 2018, il limite le montant maximum d’évolution des loyers d’un logement nu ou meublé dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail dans les mêmes conditions que l’an dernier.
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Études & Éclairages

18.9.18 | Études & Éclairages

La valeur ajoutée du conseil en ADIL : impayés en précontentieux

Le réseau ANIL/ADIL a initié en 2017 un projet visant à expliciter la valeur ajoutée de l’information personnalisée sur le logement autour de quatre thèmes spécifiques, dont celui des impayés de loyers en précontentieux
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14.8.18 | Études & Éclairages

Des taux quasiment stables

Les taux des prêts immobiliers pratiqués début août demeurent très bas et comparables à ceux proposés 3 mois auparavant, dans un contexte d’OAT variant peu. La fourchette haute des offres sur 15 ans augmente légèrement (de l’ordre de 0,1 point) alors que la fourchette basse des offres sur 25 ans diminue tout aussi légèrement.
Téléchargez l'indicateur des taux.


20.3.18 | Études & Éclairages

La valeur ajoutée du conseil en ADIL : restitution du dépôt de garantie

Le réseau ANIL/ADIL a lancé en 2017 une démarche visant à expliciter la valeur ajoutée de l’information sur le logement autour de quatre thèmes spécifiques, dont celui de la restitution du dépôt de garantie.
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20.3.18 | Études & Éclairages

La valeur ajoutée du conseil en ADIL : congé délivré par un propriétaire bailleur

Le réseau ANIL/ADIL a initié en 2017 une démarche visant à expliciter la valeur ajoutée de l’information sur le logement autour de quatre thèmes spécifiques, dont celui des congés notifiés par les propriétaires bailleurs.
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20.3.18 | Études & Éclairages

Études 2017 du réseau des ADIL

Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient différentes études sur le logement, les ménages et les marchés de l'habitat à l’échelle intercommunale, départementale, voire régionale.
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Habitat actualité

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l'évolution de la réglementation et la jurisprudence...

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Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Troisième trimestre 2018 publié par l'INSEE le 11 octobre 2018

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