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ADIL 22

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Le téléphone reste inchangé

Vient de paraître...

Parution du dernier Habitat Actualité n° 148

Dernier indice IRL : Le 4e indice IRL de 2015 est de 125,28 soit une baisse de 0.01%

Notre nouvelle fiche pratique pour l'accès au logement locatif : candidat locataire, caution
La liste des pièces justificatives exigibles

Dernière étude de notre observatoire : Observatoire des terrains à bâtir en lotissement en 2015

Actualités juridiques

Loi de modernisation de notre système de santé : mesures liées au logement (loi du 26.1.16 : JO du 27.1.16)


La loi de modernisation de notre système de santé contient plusieurs dispositions en lien avec le logement. Elles concernent notamment le "droit à l’oubli" dans le cadre de la souscription d’une assurance emprunteur, le traitement des logements insalubres devenus vacants et le renforcement de la lutte contre la présence de plomb et d’amiante.

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Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement : mesures liées au logement (loi du 28.12.15 : JO du 29.12.15)


La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement est structurée autour de quatre grands axes : anticipation et prévention de la perte d’autonomie, adaptation de la société au vieillissement, accompagnement de la perte d’autonomie et gouvernance des politiques d’autonomie.  

Différentes mesures dédiées au logement contribuent à accompagner les personnes âgées dans leur parcours de vie, notamment via la transformation des logements foyers en résidence autonomie et la réforme des résidences services, et à mieux prendre en compte leurs besoins.

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Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 (lois du 29.12.15 : JO du 30.12.15) - Analyse juridique - 31.12.15


La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession, d'aides à la rénovation énergétique, d'investissement locatif et de fiscalité locale.
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Modèle d’attestation d’assurance décennale et dommages-ouvrage (arrêté du 5.1.16 : JO du 13.1.16) - Analyse juridique - 19.1.16


Le présent arrêté fixe le modèle d’attestation que les constructeurs doivent présenter pour justifier de leurs obligations d’assurance décennale et dommages-ouvrage.
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Prêt à taux zéro : évolution des modalités d’attribution et de remboursement (décret du 29.12.15 : 30.12.15) - Analyse juridique - 31.12.15


Les modalités d’attribution et de remboursement du PTZ changent au 1er janvier 2016. Le PTZ ancien avec travaux est étendu à l’ensemble du territoire, l’ensemble des plafonds de ressources est relevé, la quotité du prêt est portée à 40 % pour toutes les opérations et les conditions de remboursement sont améliorées.
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Copropriété : consultation des justificatifs de charges avant l’assemblée générale (décret du 30.12.15 : JO du 31.12.15)


La loi Alur prévoit que les modalités de mise à disposition des justificatifs de charges par le syndic aux copropriétaires sont fixées par voie réglementaire et non plus par l’assemblée générale. Le présent décret définit ces modalités.

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Les mesures de la loi de finances pour 2016, de la loi de finances rectificative pour 2015 en matière de logement (lois du 29.12.15 : JO du 30.12.15) et les mesures réglementaires de renforcement du PTZ (décret du 29.12.15 : JO du 30.12.15)


La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement. Elles concernent notamment, en matière d’accession, les aides au logement et le renforcement du PTZ, et, en matière d'aides à la rénovation énergétique, la prorogation du CITE et de l’Éco-PTZ. D’autres dispositions concernent l'investissement locatif et la fiscalité locale. Le décret du 29 décembre complète les mesures de renforcement de PTZ.

Lire l'analyse juridique relative à la loi de finances
Lire l'analyse juridique relative au PTZ

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