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L'ADIL 22, votre partenaire Habitat

L'ADIL 22, votre partenaire Habitat

L'Adil à vos côtés

Georges LE FRANC, Président et toute l'équipe de l'Adil 22 vous souhaitent une excellente année 2018.

Vous souhaitez construire ou acheter un logement ?
Avant de vous engager, l'Adil des Côtes d'Armor vous propose de réaliser un diagnostic qui vous permettra d'évaluer votre capacité d'achat.

Focus

Une forte hausse des Prêts à Taux Zéro en 2016 dans les Côtes d'Armor.

Crée en 1995 pour remplacer le prêt PAP, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a fait l’objet de nombreuses évolutions réglementaires, notamment la dernière en 2016 concernant l’achat d’un logement ancien avec travaux, dont les conditions sont plus larges.

Les dernières modifications apportées en 2016 se sont avérées très largement positives : 1 537 PTZ ont été accordés dans les Côtes d’Armor contre 640 PTZ en 2015 et 498 en 2014, soit une hausse de 140 %.

Consulter la note de l'Adil 22


Les tarifs sociaux de l'énergie sont remplacés par le chèque énergie. Il permet de payer des factures pour tout type d'énergie ou bien de faire des travaux d’économie d’énergie.
Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources. Il est envoyé automatiquement au bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux.


1er novembre – 31 mars : Trêve hivernale pour les expulsions

La trêve hivernale débute le 1er novembre 2017. Elle n’interrompt pas la procédure en résiliation de bail, ni celle relative au recouvrement des dettes locatives mais empêche l’acte d’expulsion.

L'ADIL en tant qu’antenne de prévention des expulsions se tient gratuitement à la disposition des locataires et des propriétaires bailleurs pour délivrer des informations sur les différents points de la procédure d’expulsion. Nous vous conseillons sur :

-les solutions permettant l’apurement de la dette locative ou le relogement,
-le contenu de la décision de justice et ses conséquences,
-les dernières étapes de la procédure (comment se déroule l’expulsion, les démarches en cas de refus du locataire de quitter les lieux, que faire en cas de refus du concours de la force publique…).

Lire les dépliants Propriétaires, prévenir et faire face aux impayés de loyers et Prévenir et faire face aux impayés de loyers : vous êtes locataire, réagissez au plus vite.


Une partie des données du registre des copropriétés est désormais accessible au grand public. Créé par la loi ALUR, le registre national des copropriétés comprend des informations sur l’identification de la copropriété, des données administratives et financières et des données techniques. Les particuliers peuvent accéder à un annuaire des copropriétés comprenant leur numéro d’immatriculation, leur nom et adresse.

Actualités juridiques

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, de plus-values immobilières, de taxe d’habitation et relatives au parc social. 

La loi de finances pour 2018 proroge le PTZ pour quatre ans.
À compter du 1er janvier 2018, le PTZ est recentré sur les zones B2 et C pour les opérations d’acquisition-rénovation dans l’ancien. Dans ces zones, le montant maximal du prêt pour les opérations relatives au logement neuf est abaissé à 20% du coût de l’opération (au lieu de 40%), dans la limite d’un plafond.
La vente d’immeuble à rénover devient éligible au prêt.

 

 

À compter du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé qu’il délivre au locataire en raison de sa décision de reprendre le logement pour y habiter ou y loger un proche ou de vendre le logement. Cette notice d’information rappelle les obligations du bailleur et les voies de recours et d’indemnisation du locataire. Son contenu est précisé en annexe de l’arrêté du 13 décembre 2017.

Immatriculation des copropriétés de plus de 50 lots

Les copropriétés de plus de 50 lots à usage principal d’habitation doivent être inscrites auprès du registre national avant le 31 décembre 2017.
Celles de moins de 50 lots ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour réaliser ces démarches d’immatriculation.
Pour plus d’information, consulter votre ADIL ainsi que la page et le dépliant "Immatriculation des copropriétés".

Le décret du 14 novembre précise les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des Plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), en tenant compte des modifications apportées par les lois ALUR et Égalité citoyenneté. Les Plans en cours seront révisés, si nécessaire, pour être mis en conformité avec ces nouvelles dispositions.

Dans le cadre du développement d’une offre de logements à loyers et charges maîtrisés dans le parc privé, ce guide coédité par l’Anah et l’ANIL a été mis à jour des dernières évolutions réglementaires. Il répond à l’ensemble des questions qu’un bailleur est susceptible de se poser en amont de la signature de la convention comme pendant toute sa durée.

Les bailleurs qui mettent en location des logements situés dans un immeuble construits avant 1975, dont l'installation électrique a plus de 15 ans doivent depuis le 1er juillet 2017, fournir un état de l'installation intérieur de l'électricité.
L’arrêté du 28 septembre en donne les règles de réalisation à la suite de l’annulation du précédent texte en la matière.


LOUER ABORDABLE

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L'Adil en partenariat avec la FNAIM vous propose un fichier d'offres locatives sur le département des Côtes d'Armor

PRET A TAUX ZERO

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Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Quatrième trimestre 2017 publié par l'INSEE le 12 janvier 2018

126.82

Indicateur des taux

Léger reflux des taux

La lente décrue du taux de référence (l’OAT 10 ans) se poursuit pour le troisième trimestre consécutif. Les barèmes relatifs aux crédits immobiliers à taux fixe, en légère diminution, effacent la légère hausse constatée au troisième trimestre.

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