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L'ADIL 22, votre partenaire Habitat

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L'Adil à vos côtés

Vous êtes copropriétaire et votre copropriété est gérée par un syndic bénévole ? 
L’immatriculation de votre copropriété au Registre National des Copropriétés est une démarche obligatoire à réaliser avant le 31 décembre 2018.

Pour information, le nombre important de demandes a été a l’origine de dysfonctionnements sur le site du Registre des Copropriétés et allonge les délais de traitement des demandes d’immatriculation. Une tolérance est ainsi accordée pour effectuer les dernières immatriculations lors du mois de janvier 2019. 

Consulter votre ADIL pour savoir comment procéder 

Vous souhaitez construire ou acheter un logement ?
Avant de vous engager, l'Adil des Côtes d'Armor vous propose de réaliser un diagnostic qui vous permettra d'évaluer votre capacité d'achat.

ACTUALITES

Le 20 mai 2019 à 14H30 : Atelier sur les économies d'énergie et le démarchage à domicile, animé par l'ALEC et l'ADIL22
 

L'ADIL présente les offres du marché locatif dans les Côtes d'Armor proposées par les professionnels de l'immobilier de la FNAIM.

 

 

FOCUS

Visant à redynamiser les centres-villes en perte de vitalité, ce nouveau dispositif encourage l’achat de logements anciens à rénover en offrant une déduction fiscale aux investisseurs. Pour en bénéficier, le propriétaire bailleur et le logement sont soumis à certaines conditions d’éligibilité. 

La trêve hivernale a pris fin le 31 mars 2019. Les conseillers de l’ADIL des Côtes d’Armor se tiennent gratuitement à la disposition des locataires et des propriétaires bailleurs pour délivrer des informations sur les différents points de la procédure d’expulsion

-envisager des solutions permettant l’apurement de la dette locative ou le relogement,
-comprendre le contenu de la décision de justice et ses conséquences,
-connaître les dernières étapes de la procédure (le déroulement de l’expulsion, les démarches possibles…).

Pour répondre à toutes les questions, le Numéro Vert SOS Loyers Impayés est à la disposition des locataires et des bailleurs : 0805 160 075.

 

 

 

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un logement meublé. Conclu pour une période allant d'un à dix mois, il donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l’accès au logement à des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle.

Pour les travaux de rénovation qui vont au-delà du dépannage, de la réparation et de l'entretien, un contre d'entreprise, qui peut être précédé d'un devis, est signé. Il ne fait pas l'objet d'une réglementation spécifique.

Les tarifs sociaux de l'énergie sont remplacés par le chèque énergie. Il permet de payer des factures pour tout type d'énergie ou bien de faire des travaux d’économie d’énergie. 
Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources. Il est envoyé automatiquement au bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux.

Des mesures spécifiques sont mises en place en faveur des jeunes de moins de 30 ans pour faciliter leur accès à un logement et garantir aux propriétaires le paiement des loyers.
Des avantages fiscaux sont également disponibles

Actualités juridiques

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, d’investissements locatifs et de logement social.

Loi ELAN


La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été publiée au journal officiel. Le numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.

Cette caution accordée au locataire par Action logement garantit désormais les loyers sur toute la durée du contrat de location. Elle est ouverte sans condition pour les étudiants de moins de 30 ans quel que soit le parc locatif, aux salariés de plus de 30 ans du secteur agricole et à tous les salariés de plus de 30 ans en mutation professionnelle. Le plafond de loyer garanti pour les étudiants évolue également.

PUBLICATIONS

PTZ 2017 en Côtes d'Armor: Une production en hausse de 9% par rapport à l’an dernier

Crée en 1995 pour remplacer le prêt PAP, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a fait l’objet de nombreuses évolutions réglementaires. En 2016, le dispositif s’est élargi à l’achat d’un logement ancien avec travaux. En 2017, les conditions sont restées inchangées.

Ce sont 1 686 PTZ qui ont été accordés l’an dernier dans les Côtes d'armor. L’effet solvabilisateur du nouveau PTZ 2016 ainsi que le maintien des taux d’intérêt à un niveau très bas des prêts principaux ont contribué à pérenniser des conditions financières attractives favorisant la réalisation des projets et améliorant le budget des ménages.

Consulter la note de l'Adil 22

Volet : sécurisation des projets d'accession à la propriété
 
Le réseau ANIL/ADIL a initié, à titre expérimental, une démarche visant à expliciter la valeur ajoutée de l’information personnalisée sur le logement. Une étude a été mené en 2017 pour mesurer l'impact des ADIL sur la sécurisation des projets d’accession la propriété des ménages qui les ont consultées.

Lire la synthèse

Lire l'étude



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L'Adil en partenariat avec la FNAIM vous propose un fichier d'offres locatives sur le département des Côtes d'Armor

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Rénovation énergétique

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tél : 02.96.61.50.46

Nos permanences téléphoniques ont lieu du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30.

SUR RDV : du lundi au vendredi 14h à 17h
(Fermeture le jeudi après-midi)

 

 

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Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Premier trimestre 2019 publié par l'INSEE le 11 avril 2019

129.38+ 1,70 %

Indicateur des taux

Dans un contexte de reflux de l’OAT, et de stabilité de la politique monétaire européenne, les taux fixes proposés pour les prêts immobiliers évoluent peu et demeurent bas.

 

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