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L'ADIL 22, votre partenaire Habitat

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L'Adil à vos côtés

Vous souhaitez construire ou acheter un logement ?
Avant de vous engager, l'Adil des Côtes d'Armor vous propose de réaliser un diagnostic qui vous permettra d'évaluer votre capacité d'achat.

Focus

Venez rencontrer une juriste de l'Adil au forum d'accès au droit, le samedi 21 avril 2018, à la faculté de droit de Saint-Brieuc, Campus Mazier;

Elle répondra à vos questions juridiques, financières et fiscales liées au logement de 9h à 13h.

Fin de la trêve hivernale

La trêve hivernale prend fin le 31 mars. Dans le cadre des antennes de prévention des expulsions, l'ADIL se tient gratuitement à la disposition des locataires et des propriétaires bailleurs pour délivrer des informations sur les différents points de la procédure d’expulsion :

-envisager des solutions permettant l’apurement de la dette locative ou le relogement,
-comprendre le contenu de la décision de justice et ses conséquences,
-connaître les dernières étapes de la procédure (le déroulement de l’expulsion, les démarches possibles…).

Les  juristes apportent un conseil de proximité : ils accueillent les locataires et les bailleurs dans les locaux de l’ADIL ou dans les permanences.

Pour répondre à toutes les questions, le Numéro Vert SOS Loyers Impayés est à la disposition des locataires et des bailleurs : 0805 16 00 75.

Lire les dépliants Propriétaires, prévenir et faire face aux impayés de loyers et Prévenir et faire face aux impayés de loyers : vous êtes locataire, réagissez au plus vite

N'hésitez à pas à prendre connaissance de notre étude sur les décisions d'expulsion locative dans les Côtes d'Armor en 2016.

 


Les tarifs sociaux de l'énergie sont remplacés par le chèque énergie. Il permet de payer des factures pour tout type d'énergie ou bien de faire des travaux d’économie d’énergie.
Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources. Il est envoyé automatiquement au bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux.


Une partie des données du registre des copropriétés est désormais accessible au grand public. Créé par la loi ALUR, le registre national des copropriétés comprend des informations sur l’identification de la copropriété, des données administratives et financières et des données techniques. Les particuliers peuvent accéder à un annuaire des copropriétés comprenant leur numéro d’immatriculation, leur nom et adresse.

Actualités juridiques

Le titre II de cette loi comprend des dispositions en lien avec le logement. Elles permettent notamment d’adapter les règles d’urbanisme, d’aménagement ou de logement pour tenir les échéances relatives à la livraison de l’ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l’organisation des jeux. Ces dispositions concernent les territoires où se dérouleront les compétitions en 2024.

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, de plus-values immobilières, de taxe d’habitation et relatives au parc social. 

La loi de finances pour 2018 proroge le PTZ pour quatre ans.
À compter du 1er janvier 2018, le PTZ est recentré sur les zones B2 et C pour les opérations d’acquisition-rénovation dans l’ancien. Dans ces zones, le montant maximal du prêt pour les opérations relatives au logement neuf est abaissé à 20% du coût de l’opération (au lieu de 40%), dans la limite d’un plafond.
La vente d’immeuble à rénover devient éligible au prêt.

 

À compter du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé qu’il délivre au locataire en raison de sa décision de reprendre le logement pour y habiter ou y loger un proche ou de vendre le logement. Cette notice d’information rappelle les obligations du bailleur et les voies de recours et d’indemnisation du locataire. Son contenu est précisé en annexe de l’arrêté du 13 décembre 2017.

Immatriculation des copropriétés de plus de 50 lots

Les copropriétés de plus de 50 lots à usage principal d’habitation doivent être inscrites auprès du registre national avant le 31 décembre 2017.
Celles de moins de 50 lots ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour réaliser ces démarches d’immatriculation.
Pour plus d’information, consulter votre ADIL ainsi que la page et le dépliant "Immatriculation des copropriétés".

Le décret du 14 novembre précise les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des Plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), en tenant compte des modifications apportées par les lois ALUR et Égalité citoyenneté. Les Plans en cours seront révisés, si nécessaire, pour être mis en conformité avec ces nouvelles dispositions.

Dans le cadre du développement d’une offre de logements à loyers et charges maîtrisés dans le parc privé, ce guide coédité par l’Anah et l’ANIL a été mis à jour des dernières évolutions réglementaires. Il répond à l’ensemble des questions qu’un bailleur est susceptible de se poser en amont de la signature de la convention comme pendant toute sa durée.

PUBLICATIONS

Une forte hausse des Prêts à Taux Zéro en 2016 dans les Côtes d'Armor.

Crée en 1995 pour remplacer le prêt PAP, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a fait l’objet de nombreuses évolutions réglementaires, notamment la dernière en 2016 concernant l’achat d’un logement ancien avec travaux, dont les conditions sont plus larges.

Les dernières modifications apportées en 2016 se sont avérées très largement positives : 1 537 PTZ ont été accordés dans les Côtes d’Armor contre 640 PTZ en 2015 et 498 en 2014, soit une hausse de 140 %.

Consulter la note de l'Adil 22


Volet : sécurisation des projets d'accession à la propriété
 
Le réseau ANIL/ADIL a initié, à titre expérimental, une démarche visant à expliciter la valeur ajoutée de l’information personnalisée sur le logement. Une étude a été mené en 2017 pour mesurer l'impact des ADIL sur la sécurisation des projets d’accession la propriété des ménages qui les ont consultées.

Lire la synthèse

Lire l'étude



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L'Adil en partenariat avec la FNAIM vous propose un fichier d'offres locatives sur le département des Côtes d'Armor

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Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Premier trimestre 2018 publié par l'INSEE le 12 avril 2018

127.22

Indicateur des taux

Des taux toujours bas

Les taux pratiqués mi-février sur les crédits à l’habitat demeurent bas. Le niveau des offres les plus élevées diminue par rapport au trimestre précédent et est comparable à celui constaté fin 2016.

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