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Formulaires

Afin de vous aider dans vos futures démarches concernant votre logement, nous avons mis à votre disposition un certains nombre de formulaires les plus fréquemment utilisés. Certains d'entre eux peuvent être compléter directement en ligne.

Nous vous invitons le cas échéant à les télécharger et/ou les imprimer en fonction de vos besoins.

Le logement social

Dans l'objectif de simplifier vos démarches d'accès au logement social, les bailleurs sociaux des Côtes d'Armor vous permettent d'enregistrer une seule demande valable pour l'ensemble du département 22. Votre demande sera diffusée auprès de tous les bailleurs sociaux du département.

Fonds de solidarité au logement

Demande d'Aide Juridictionnelle

L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles ressources de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'Etat des honoraires et frais de justice. Elle peut être demandée avant et pendant l'instance.

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