Analyses juridiques 2010
- Loi de financement de la sécurité sociale
- Nouvelle organisation du marché de l’électricité
- Traitement du surendettement des particuliers
- Intermédiation financière
- DALO / modification de délais
- Diagnostiqueurs techniques immobiliers : le commissionnement interdit
- Travaux de rénovation / Pérennisation du taux réduit de TVA
- Réduction d'impôt "Scellier"
- Validité du bail verbal et conséquences
- Réforme du crédit à la consommation : entrée en vigueur
- Prêt à 0 % et prêt conventionné / Offres de prêt émises à compter du 1er juillet 2010
- Taxe sur les terrains devenus constructibles
- Pass-Foncier : modifications des montants
- Professionnels : agents immobiliers et diagnostiqueurs plomb
- Dispositif "Scellier" : majoration de la réduction d'impôt pour les logements BBC
- Loi de finances pour 2009 et loi de finances rectificative 2008
- Bailleurs : nouvelle Garantie universelle des Risques Locatifs
- Gaz et électricité : tarifs libres et réglementés
- Doublement du Prêt à 0 % dans le neuf
- DALO et Commission de médiation
- Résidences services, prévention des difficultés des syndicats de copropriété et diverses mesures
- Droits des occupants / Logement HLM : démolition hors opérations d'aménagement
- Décret du 22 mars 2010 pour l’application des dispositions de la loi MLLE
- Copropriété / Syndic / Prestations de gestion courante
- Places d'hébergement à atteindre par les communes et dispositif de la veille sociale
- Loi de finances rectificative pour 2010
- Investissement locatif / Plafonds de loyers et de ressources 2010
- Modifications du conventionnement Anah
- Versement de l'AL ou de l'APL à un enfant mineur ?
- Application de la baisse de l'Indice de référence des loyers
- Réforme des agréments des organismes agissant en faveur des personnes défavorisées
- Prêt à 0 % dans le neuf pour 2010
- Dispositif Pass-Foncier : prêt à remboursement différé
- Dispositif de sécurisation des opérations Pass-foncier
- Crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale
- Peut-on consentir un contrat de location à un enfant mineur ?
- Quelle est la législation actuelle sur la présence des animaux dangereux dans les locaux d'habitation ?
- Pass-Foncier : dispositif d'aide à l’acquisition différée du foncier
- Loi de finances pour 2010 et loi de finances rectificative 2009
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
- Prêt à 0 % : dispositions spécifiques applicables aux DOM
- Majoration du prêt à 0 % en cas d'aide d'une collectivité locale / Conditions d'octroi
- Le prêt jeunes avenir (PJA)
- Majoration du prêt à 0 % / Plafonds de ressources / Année 2010