Analyses juridiques 2003
- Dispositif Robien
- Nouvelles exigences en matières de cautionnement
- Fin du dispositif de sécurisation PAS au 31 décembre 2003
- Conditions d'implantation des boîtes aux lettres de distribution du courrier en lotissement
- Quel plancher ressources doit-on retenir dans l'hypothèse d'opérations successives ?
- Achat de parts de SCI Peut-on bénéficier d'un prêt 1 % pour l'achat de part de SCI ?
- Aide juridictionnelle / Base ressources / Aides au logement
- Garantie des sous traitants
- Quelles sont les conséquences de l'annulation d'un arrêté d'insalubrité sur la situation du locataire?
- Contrat de vente / A quel moment et sur quelle base les droits d'enregistrement doivent-ils être réglés, dans le cadre soit de vente à terme, soit de vente sous condition suspensive ?
- Revenus fonciers / Copropriété
- Loi de finances pour 2003 et loi de finances rectificative