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L'ADIL 22, votre partenaire Habitat

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CHANGEMENT D'ADRESSE :

Depuis juillet 2023, retrouvez-nous à l'adresse suivante :

3 rue Gourien 22000

SAINT-BRIEUC

AGENDA

Atelier : Diagnostic F ou G, propriétaires bailleurs : il faut anticiper !

L'ADIL des Côtes d’Armor en collaboration avec les différentes agglomérations costarmoricaines  vous proposent un atelier d’1 heure à destination des bailleurs pour faire le tour de la question.

( Places limitées). GRATUIT !

Inscrivez-vous  

 

 

Atelier à destination des bailleurs : parcours de l'investisseur

4 ateliers organisés par Saint Brieuc Armor Agglomération

GRATUIT / Sur inscription

Contact : infohabitat@sbaa.fr

Enquêtes de satisfaction : l'ADIL a besoin de vous !

Ce questionnaire a pour but de recueillir votre opinion sur l’accueil de l’ADIL et la qualité des informations qui vous ont été données. Il nous servira à améliorer les services que nous vous apportons. 

Je participe à l'enquête.

L'Observatoire des loyers en Côtes d'Armor

La prévention des expulsions locatives

LES AIDES A L'ACCESSION ET A LA RENOVATION

Un conseiller de l'Adil 22 vous aide à préparer votre projet !  

Demandez votre simulation en ligne et nous vous recontacterons afin de vous communiquer une étude simplifiée de financement

Actualités juridiques

Protéger les logements contre l’occupation illicite

La proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été déposée à l’Assemblée nationale le 18 octobre 2022. Elle a pour objectifs de clarifier la définition juridique du squat et de mieux sanctionner cette infraction mais également d’accélérer les procédures dans le cadre des litiges liés à des impayés de loyer. 

Performance énergétique et décence

Pour mémoire, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent (loi n°89-462 du 6.7.89 : art. 6). La performance énergétique a été progressivement prise en compte dans l’appréciation de la décence d’un logement. La présente note détaille les modalités d’application de ces exigences de décence énergétique dans les rapports locatifs. 

PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2023

Le dispositif du Prêt à taux zéro (PTZ), codifié aux articles L.31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, a été mis en place par les articles 90 et 94 de la loi du 29 décembre 2010 pour 2011. La loi de finances pour 2022 a prorogé ce dispositif de soutien à l’accession à la propriété jusqu’au 31 décembre 2023

 

Modalités d’application du dispositif Loc’Avantages

Loc'Avantages est un dispositif d’incitation fiscale à la mise en location, mis en place par la loi de finances pour 2022.

Il permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt à conditions de s’engager à louer leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire. Il est également possible d’obtenir des aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans le logement mis en location.

Focus

Agir face à un logement en mauvais état ou dangereux


La garantie Visale vous permet de sécuriser le paiement de vos loyers. Gratuit, c'est un contrat de cautionnement exclusif de toute autre garantie (notamment caution ou assurance). Visale garantit vos loyers et charges impayés de votre résidence principale. Cependant, VISALE est limitée dans le temps et dans le montant du loyer.

Bien vivre en copropriété

Indicateur des taux

Limiter la hausse de l'IRL

Pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l'IRL est plafonnée à :

  • 3,5 % en métropole ;
  • 2 % en Corse ;
  • 2,5 % en Outre-mer.

LOCATION

Locataires, bailleurs, obtenez votre garantie locative avec VISALE

Pour plus d'informations, cliquez sur l'image ci-dessous !

PRET A TAUX ZERO

RENOVATION ENERGETIQUE

Votre conseiller ADIL 22

J'appelle un conseiller : 

02.96.61.50.46

Nos permanences téléphoniques ont lieu du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30.

SUR RDV : du lundi au vendredi 14h à 17h
(Fermeture le jeudi après-midi)

 

Les permanences dans le département :

Consultez les lieux et les dates des permanences de l'ADIL 22 dans le département

Vous occupez un logement en mauvais état, dégradé, dangereux

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Troisième trimestre 2023 publié par l'Insee le 13 octobre 2023

141.03+ 3,49 %

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