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L'ADIL 22, votre partenaire Habitat

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L'Adil à vos côtés

Vous souhaitez construire ou acheter un logement ?
Avant de vous engager, l'Adil des Côtes d'Armor vous propose de réaliser un diagnostic qui vous permettra d'évaluer votre capacité d'achat.

ont organisé le 12 juillet dernier une journée d'étude sur le thème de l'habitat partagé.
Celle-ci s'est déroulée dans la région rennaise (Rennes et Chevaigné) et une vingtaine de personnes y ont participé (élus et associations intéressés par cette problématique émergente).

Focus

A compter du mardi 20 septembre 2016, l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (Adil) des Côtes d'Armor reprend ses permanences :

au siège de la Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor, 4 bis avenue des Plaines Villes à Ploufragan,
le 3ème mardi de chaque mois,
de 9h00 à 12h30.

Les permanences sont assurées par un juriste de l'Adil qui recevra les allocataires uniquement sur rendez-vous. L'Adil vous propose gratuitement un conseil personnalisé juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives au logement.

Le numéro unique pour la prise de rendez-vous est le 02 96 61 50 46.


L'Adil 22, en partenariat avec Relais Habitat 22, participe à la réalisation de la nouvelle édition des Trophées de l'habitat des Côtes d'Armor.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à votre inscription:

Règlement intérieur
Dossier d'inscription

Merci de retourner votre dossier à l'adresse suivante :

RH22
3 bis allée Marie Le Vaillant
22000 Saint-Brieuc
mail : contact[at]rh22.fr


Habitat Actualité

Le dernier Habitat Actualité vient de paraitre.


Le marché du foncier en lotissement

Notre dernière étude réalisée par l'Observatoire Départemental des côtes d'Armor

Observatoire des terrains à bâtir en lotissement en 2015

Actualités juridiques

Le registre national d’immatriculation des copropriétés instauré par la loi ALUR est un outil de connaissance de l’état des copropriétés, qui vise à prévenir leurs dysfonctionnements. Le décret du 26 août 2016 détermine les obligations en termes d’immatriculation et de mise à jour de ce registre, ainsi que les conditions de consultation des informations qu’il contient.

Depuis le 1er septembre 2016, l’aide au logement peut être maintenue pour les allocataires qui reprennent le paiement des loyers ou échéances de prêt et s’engagent à s’acquitter de leur dette sur 36 mois. Une nouvelle procédure d’apurement des dettes de loyers avec des délais raccourcis est en place. L’objectif est de prévenir la constitution d’une dette importante et difficile à rembourser.

Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique créé par la loi TEPCV du 17 août 2015 permet de faciliter le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Le décret n°2016-1097 du 11 août 2016 en précise les modalités d'intervention et de gestion. Il définit les missions du conseil de gestion qui administre le fonds et de la société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) qui le gère. Il fixe les taux de couverture des sinistres des prêts garantis.

Un décret et deux arrêtés du 3 août 2016 précisent les conditions d’application en métropole et en outre-mer de l’Éco-PTZ complémentaire. 

Protection des abords des monuments historiques, création des sites patrimoniaux remarquables et renforcement du rôle de l’architecte : plusieurs mesures de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine sont en lien avec le logement et l'habitat. Elles font notamment évoluer les règles de préservation du patrimoine et les demandes d’autorisation d’urbanisme. Ces mesures font l’objet d’une analyse détaillée.

Le décret n° 2016-1040 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail a été publié. Il s’applique aux loyers de relocation et aux loyers des baux renouvelés entre le 1er août 2016 et le 31 juillet 2017.

Cette étude propose une description du parc locatif privé et de ses bailleurs à partir de l’exploitation des données de l’Enquête Nationale Logement 2013.

En France métropolitaine, le parc locatif privé loué vide représente une résidence principale sur cinq. C’est une position moyenne comparativement aux autres pays européens. Depuis la fin des années 80, ce parc a crû régulièrement, à un rythme analogue à celui de l’ensemble du parc de résidences principales pour atteindre 5,8 millions d’unités.

La part des logements du parc locatif privé appartenant à des bailleurs personnes morales est en baisse, tandis que les logements gérés par des bailleurs personnes physiques constituent la quasi-totalité de ce parc en 2013. Deux tiers de ces derniers possèdent un seul logement locatif, et la majorité du parc appartient à des bailleurs possédant 3 logements ou moins.

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* l'ADIL ne gère pas de liste de biens à louer.

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième trimestre 2016 publié par l'INSEE le 13 juillet 2016

125.25

Indicateur des taux

DES TAUX TOUJOURS PLUS BAS

Dans le sillage des taux des emprunts d’État à 10 ans, ceux des crédits immobiliers poursuivent leur baisse.

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