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L'ADIL 22, votre partenaire Habitat

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L'Adil à vos côtés

Vous souhaitez construire ou acheter un logement ?
Avant de vous engager, l'Adil des Côtes d'Armor vous propose de réaliser un diagnostic qui vous permettra d'évaluer votre capacité d'achat.

ont organisé le 12 juillet dernier une journée d'étude sur le thème de l'habitat partagé.
Celle-ci s'est déroulée dans la région rennaise (Rennes et Chevaigné) et une vingtaine de personnes y ont participé (élus et associations intéressés par cette problématique émergente).

Focus


Habitat Actualité

Le dernier Habitat Actualité vient de paraitre.


Le marché du foncier en lotissement

Notre dernière étude réalisée par l'Observatoire Départemental des côtes d'Armor

Observatoire des terrains à bâtir en lotissement en 2015

Actualités juridiques

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 renforce le rôle de service public de la justice. Elle comporte différentes mesures sur le recours des particuliers au système judiciaire. Ces dispositions qui peuvent concerner des questions de logement visent notamment à rendre la justice plus accessible et à faciliter les procédures.

Les bâtiments exemplaires, au plan énergétique et environnemental ou à énergie positive, peuvent bénéficier d'un bonus de 30% de surface constructible, en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le décret du 28 juin 2016 définit, à condition que le règlement du plan local de l’urbanisme (PLU) le prévoit, les exigences auxquelles doivent répondre les constructions pour bénéficier ce dépassement. L’arrêté du 12 octobre 2016 précise ces conditions selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux.

Plusieurs textes récents portent transposition de la directive européenne 2014/17/UE du 4 février 2014 relative aux crédits immobiliers. Ils visent à garantir une plus grande protection des particuliers qui souscrivent un prêt, notamment à travers une nouvelle fiche d’information standardisée facilitant la comparaison des offres de crédit.

La loi n° 2016-1321 pour une République numérique du 7 octobre 2016 comporte trois titres : la circulation des données et du savoir, la protection des droits dans la société numérique l’accès au numérique pour tous. Certaines dispositions concernent le logement notamment la location des meublés touristiques, la dématérialisation dans le secteur immobilier, la transmission des données foncières, la fibre optique…

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement adapte les règles relatives au régime d’autorisation des travaux de transformation du logement, lorsque le locataire est en situation de handicap ou de perte d’autonomie en modifiant l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Le décret du 29 septembre 2016 fixe la liste limitative des travaux pouvant être réalisés dans ce cadre ainsi que les modalités d’information du bailleur.

Le registre national d’immatriculation des copropriétés instauré par la loi ALUR est un outil de connaissance de l’état des copropriétés, qui vise à prévenir leurs dysfonctionnements. Le décret du 26 août 2016 détermine les obligations en termes d’immatriculation et de mise à jour de ce registre, ainsi que les conditions de consultation des informations qu’il contient.

Depuis le 1er septembre 2016, l’aide au logement peut être maintenue pour les allocataires qui reprennent le paiement des loyers ou échéances de prêt et s’engagent à s’acquitter de leur dette sur 36 mois. Une nouvelle procédure d’apurement des dettes de loyers avec des délais raccourcis est en place. L’objectif est de prévenir la constitution d’une dette importante et difficile à rembourser.

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* l'ADIL ne gère pas de liste de biens à louer.

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Troisième trimestre 2016 publié par l'INSEE le 12 octobre 2016

125.33

Indicateur des taux

UN POINT BAS ATTEINT

Depuis la mi-août, les taux des crédits à l'habitat ont encore baissé pour atteindre ce qui pourrait être un point bas.  En effet, les taux des obligations d'État  sont en hausse, ce qui pourrait entrainer une hausse des taux des prêts à l'habitat.

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