Allocation Logement- ALS

L'Allocation Logement (AL), permet aux personnes qui en bénéficient, propriétaires, accédants à la propriété ou locataires, de réduire leurs dépenses de logement.

Elle est attribuée, sous certaines conditions, par les Caisses d'Allocations Familiales ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole.

Son barème est révisé en principe au 1er juillet de chaque année.
Une Allocation Logement ne peut se cumuler avec une APL.

Les bénéficiaires de l'allocation logement

L'Allocation Logement peut être attribuée, sous condition de ressources, à toute personne, locataire ou propriétaire, qui ne bénéfice pas de l'APL.

Le bénéfice de l'allocation logement est octroyé aux personnes dont le logement répond à des conditions spécifiques de salubrité et de peuplement et pour lequel elles paient un loyer ou une charge d'accession à la propriété minimum en fonction de leurs ressources.

L'allocation logement n'est pas accordée aux demandeurs pour des logements mis à leur disposition, même à titre onéreux, par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, concubin ou partenaire avec lequel ils sont liés par un PACS.

Le montant de l'allocation logement

Au 1er juillet de chaque année, la caisse d'allocations familiales vérifie si le bénéficiaire a toujours droit à l'AL. Elle lui notifie le nouveau montant de l'aide dont il va bénéficier en fonction de l'évolution de sa situation et du barème.

A n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménages peut être prise en compte.

Le montant de l'AL varie en fonction des ressources du ménage, de sa composition et du montant du loyer (ou de la mensualité de prêt) pris en compte dans la limite d'un plafond.

Les démarches pour l'obtention de l'allocation logement

Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'Allocation Logement doivent se renseigner :

• auprès de leur Caisse d'Allocations Familiales ou leur Caisse de Mutualité Sociale Agricole, suivant leur régime de protection sociale ;
• leur employeur, s'ils sont agents de la SNCF et da la RATP ;
• l'association départementale d'information sur le logement (ADIL).

Le versement de l'allocation logement

Si le bénéficiaire est locataire, l'AL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui de la première échéance du loyer prévu par le bail.

Si le bénéficiaire est propriétaire ou accédant à la propriété, l'AL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les 3 conditions suivantes sont réunies :

• le contrat de prêt est signé,
• le bénéficiaire est dans les lieux,
• il commence à rembourser son prêt.

En général, l'AL est versée directement au bénéficiaire.
Elle peut être versée directement au bailleur ou au prêteur sur sa demande et après accord du locataire ou du propriétaire selon le cas.

Où faire sa demande?

ADIL 22 - Edition janvier 2011