Aide financière pour l'accession sociale à la propriété - CA Lannion-Trégor Communauté
Lannion-Trégor Communauté aide les ménages à accéder à la propriété sur les 57 communes de l'Agglomération
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant, Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Autres conditions relatives au ménage
L'acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire d'un bien sur les deux dernières années (résidence principale ou investissement locatif).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Durée d'occupation minimum du logement
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Subvention forfaitaire de 4 500 € pour une acquisition en centre-bourg, centre-ville en zone Ua ou Us du PLU ou du POS de la commune concernée, ou dans un rayon de 300 m maximum à partir d'un point central du bourg (mairie ou église selon le cas) pour les communes ne disposant pas de PLU ou de POS ;
- Subvention forfaitaire de 1 500 € pour une acquisition hors centre-bourg, centre-ville.
Contact
ADIL DES CÔTES-D'ARMOR
3 rue Gourien
22000 Saint-Brieuc
02 96 61 50 46
contact-adil22@adil22.org
https://www.adil22.org/
Autre(s) contact(s)
Demandez le Formulaire « Dossier de demande de subvention » auprès du Point Info Habitat
Point Info Habitat
Lannion-Trégor Communauté - Maison communautaire
7, boulevard Louis Guilloux
22300 LANNION
02 96 05 93 50
info.habitat@lannion-tregor.com
Site de la CC
Plus d'informations
La demande doit être déposée avant la signature de l’acte de vente définitif