Aide aux travaux sur les copropriétés du centre-ville en complément des aides de l'Anah - CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Afin d'encourager les syndicats de copropriétaires à rénover leur copropriété, Saint-Brieuc Armor Agglomération pourra subventionner les travaux réalisés sur les parties communes de la copropriété
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Syndicats de copropriétaires d'immeuble
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété
Périmètre géographique du dispositif
Immeuble situé dans le périmètre de l’Opah renouvellement Urbain de Saint-Brieuc
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Liste des travaux et équipements éligibles à l'Anah
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels RGE
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
5 % des travaux HT réalisés sur les parties communes de la copropriété
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Plafond de subvention
- Les subventions publiques ne pourront pas dépasser 80 % du montant de la dépense subventionnable HT (sauf exceptions prévues par le règlement général de l’Anah sur lequel SBAA s’appuiera pour le calcul des écrêtements de ces aides). Ainsi, les aides SBAA pourront être réévaluées à la baisse au prorata des coûts de la dépense subventionnable ;
- Cumul possible avec les autres aides de SBAA présentées dans le guide sans excéder le plafond de 18 000 € / logement (toutes aides confondues).
Contact
ADIL DES CÔTES-D'ARMOR
3 rue Gourien
22000 Saint-Brieuc
02 96 61 50 46
contact-adil22@adil22.org
https://www.adil22.org/
Autre(s) contact(s)
Espace Info Habitat Centre Inter Administratif - Bâtiment B
5, rue du 71ème Régiment d’Infanterie
22000 SAINT-BRIEUC
02 96 77 30 70
infohabitat@sbaa.fr
Plus d'informations
Pièces jointes