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• Expert 16.04.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Indice BT 01

  Construction et travaux > CCMI

  N° 2015-01 / À jour au 16 avril 2025 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de février 2025, paru au journal officiel du 16 avril 2025. Il est de 132,1. Attention : depuis

• Expert 04.08.2022 | Analyses juridiques | Score : 1

  Contrôle des règles de construction

  Construction et travaux | Urbanisme > Autorisations d'urbanisme

  N° 2022-11 / À jour au 4 août 2022 Ordonnance n° 2022-1076 du 29.7.22 : JO du 30.7.22 et son rapport Pour mémoire, afin de renforcer l'effectivité du respect des règles de construction prévues au livr

• Expert 19.01.2016 | Analyses juridiques | Score : 1

  Modèle d’attestation d’assurance décennale

  Construction et travaux > Assurance construction

  N° 2016-04 / À jour au 19 janvier 2016 Arrêté du 5.1.16 : JO du 13.1.16 Les personnes soumises aux obligations d’assurance décennale et dommages-ouvrage (code des assurances : L. 241-1 à L. 242-1) doi

• Expert 31.08.2015 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

  Copropriété | Construction et travaux | Location

  N° 2015-27 / À jour au 31 août 2015 Loi n° 2015-990 du 6.8.15 : JO du 7.8.15 Adoptée définitivement le 10 juillet 2015 et publiée le 7 août 2015, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des

• Expert 21.08.2015 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

  Politiques publiques > Grandes lois logement | Construction et travaux > Assurance construction | Qualité de l'habitat > Equipements | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Collectivités locales > Politique du logement | Location > Règles générales de la location | Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Copropriété > Travaux

  N° 2015-26 / À jour au 21 août 2015 Loi n°2015-992 du 17.08.15 : JO du 18.8.15 La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit les objectifs communs pour réussir la transi

• Expert 07.08.2015 | Analyses juridiques | Score : 1

  Construction / vente et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

  Achat et vente > Avant-contrat et contrat de vente | Achat et vente > Achat sur plan | Qualité de l'habitat > Equipements | Construction et travaux > Assurance construction

  N°2015-20 / À jour au 7 août 2015 Loi n°2015-990 du 6.8.15 : JO du 7.8.15 Traitement des foyers de mérule (art. 90 / CCH : L.133-8) La mérule est un champignon lignivore se nourrissant de bois humide,

• Expert 31.12.2003 | Analyses juridiques | Score : 1

  Garantie des sous traitants

  Construction et travaux > Contrats de maîtrise d'oeuvre et de sous-traitance

  N° 2003-41 Loi du 1.8.03 pour l'initiative économique / art. 57 : JO du 5.8.03 Les contrats de sous-traitance conclus par les constructeurs de maisons individuelles doivent être établis par écrit et c

• Expert 31.12.1997 | Analyses juridiques | Score : 1

  Quels sont les modalités de règlement des sinistres en assurance dommage-ouvrage ?

  Construction et travaux > Assurance construction

  Construction et travaux (Assurance construction) N° 1997/02 Contenu de la déclaration de sinistre Jusqu'à présent la déclaration de sinistre de l'assuré ne devait comporter que les circonstances du si